Mentions Legales

Informations légales

Nom de l’entreprise : ECOBAT
Statut juridique : [à compléter – par ex. SARL, SAS…]
Siège social : 321, rue Principale – 67210 Meistratzheim
Agence Alsace du Nord : 179, Grand Rue – 67500 Haguenau
Téléphone : 03 67 10 18 75
Email : contact@eco-bat.fr
Numéro SIRET : [à compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [à compléter]
Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

Hébergement du site

Hébergeur : Webflow, Inc.

• Adresse : 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, USA
• Site internet : https://webflow.com

Conception et développement du site

Prestataire web : MuratDesigns

• Spécialiste en création de sites Webflow & Shopify
• Site : www.muratdesigns.com
• Email : contact@muratdesigns.com

Propriété intellectuelle

• Le site internet www.eco-bat.fr et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou diffusion, sans autorisation écrite préalable d’ECOBAT, est strictement interdite.
• Les logos et marques des partenaires (Panasonic, Viessmann, Saint-Gobain, etc.) mentionnés sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles & RGPD

Collecte des données

Les informations collectées via les formulaires (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, informations sur le projet) sont utilisées uniquement pour :

• La prise de contact avec les clients,
• L’établissement de devis gratuits,
• La gestion des demandes d’informations,
• L’envoi d’éventuelles communications commerciales (si accord préalable).

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits :

• D’accès,
• De rectification,
• D’opposition,
• D’effacement,
• De portabilité des données.

Pour exercer vos droits, envoyez un mail à contact@eco-bat.fr.

Cookies

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Limitation de responsabilité

• ECOBAT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas d’omission, d’erreur ou d’indisponibilité.
• Le site peut contenir des liens vers des sites externes. ECOBAT décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social d’ECOBAT.

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